Politique de confidentialité
ARTICLE 1: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECT ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelle raison ses données sont collectées.
Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions si après énumérées :
-L'utilisateur à expressément consenti au traitement
-Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
-Le traitement répond à une obligation légale
-Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
-Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
-Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires au sein des intérêts légitimes et privés poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers.